Questions fréquentes

Ce que fait l’outil, où il reste honnête sur ses limites, et comment il demeure fiable pour le travail de conformité.

• FAQ
• À qui cela s’adresse-t-il?
• Aux producteurs canadiens qui expédient de l’alcool directement aux consommateurs au-delà des frontières provinciales, surtout les équipes qui gèrent l’Alberta, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Est-ce que toutes les provinces sont couvertes?
• Non. Le produit est volontairement limité aux sources vérifiées. Les combinaisons de province ou de catégorie non prises en charge ou non résolues doivent être bloquées plutôt que devinées.
• Est-ce que cela automatise la conformité juridique?
• Non. C’est un outil de calcul avec exports CSV, impression et JSON d’audit traçables. L’autorisation, les permis, la production des déclarations et l’interprétation juridique restent des obligations distinctes.
• Quelles provinces sont prises en charge en premier?
• Le calculateur renvoie actuellement les composantes de frais administratifs de l’AGLC pour l’Alberta, les composantes LCBO de majoration, de TVH sur la majoration et de consigne pour les catégories visées en Ontario, ainsi que les composantes NLC de majoration, de TVH et de consigne pour les catégories visées à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce sont des calculs limités à certaines composantes, pas des versements complets ni des déclarations aux régies.
• L’application est-elle disponible en français?
• Oui. L’interface, le contenu des pages et les messages de validation sont offerts en anglais et en français, résolus par le paramètre d’URL, un témoin de langue, puis la valeur par défaut.
• Comment les tarifs sont-ils déterminés?
• Le calculateur est gratuit et ne demande aucun compte. Les tarifs du Bureau de conformité sont de 990 $ par année ou 99 $ par mois en dollars canadiens, plus la TPS/TVH, mais il n’est pas achetable pour le moment. La portée de sortie montrée sur la page des tarifs reste séparée du calculateur gratuit, qui demeure ouvert sans compte.