Documents juridiques en révision

Le contenu sur la confidentialité et les conditions est rédigé pour examen et demeure non officiel tant qu’il n’est pas approuvé et publié.

• Mentions
• État du projet : 27 septembre 2026
• Ces documents sont des artefacts de révision, pas des conditions juridiques finales approuvées. Les routes publiques Confidentialité et Conditions demeurent indisponibles jusqu’à ce que la phase 11 rapproche les flux déployés, fige les hachages du contenu approuvé et active les liens publics stables.
• Projet de confidentialité
• Catégories de données, finalités, sous-traitants, témoins, conservation, suppression et processus de demande de confidentialité.
• Projet de conditions
• Portée, responsabilités des utilisateurs, absence d’avis, exclusions de garantie et faits propriétaire en attente.
• Portée du produit
• Alcohol Remit est un outil de calcul et de tenue de dossiers. Il ne fournit pas d’avis professionnel, juridique, fiscal, réglementaire, comptable, de déclaration, de permis ou de soumission à une autorité.
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